Copropriété 9534 - ZAC DU BOIS MOUSSAY - 13 Rue du Bois Moussay 93240 Stains

Toutes les informations de la copropriété

France / Ile-de-France / Seine-Saint-Denis / Stains / 13 Rue du Bois Moussay 93240 Stains

Copropriété 9534 - ZAC DU BOIS MOUSSAY

La copropriété 9534 - ZAC DU BOIS MOUSSAY se trouve à Stains.

Cette copropriété a été construite entre 1994 et 2000. Elle est immatriculée sous le numéro AI7929789. La copropriété est gérée par un syndic professionnel qui s'appelle SOCIETE DIONYSIENNE DE COPROPRIETE.

Elle est composée de 13 lots, dont 5 lots principaux, 1 lots à usage d'habitation et 7 lots de stationnement.

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ℹ️ Informations générales
Nom 9534 - ZAC DU BOIS MOUSSAY
Adresse 13 Rue du Bois Moussay 93240 Stains Google Maps
Construction Entre 1994 et 2000
Immatriculation AI7929789
Syndic SOCIETE DIONYSIENNE DE COPROPRIETE
Type de syndic Professionnel
13 Lots
5 Lots principaux (habitations 🏠, bureaux 💼 ou commerces 📦)
1 Lots à usage d'habitation 🏠
7 Lots de stationnement 🚗
📅 Dates importantes
Première immatriculation de la copropriété 09/08/2024
Règlement de copropriété 10/08/2016
Dernière mise à jour de la fiche 27/07/2025
Fin du dernier mandat 30/06/2026
Particularités
Dans un Périmètre de Déploiement Prioritaire des réseaux de chaleur et de froid
Il s'agit d'une zone dans laquelle le raccordement au réseau de chaleur ou de froid est obligatoire pour toute construction neuve ou ayant fait l'objet d'une rénovation lourde. Son périmètre est défini par la collectivité compétente dans le cadre de la procédure de classement d'un réseau.

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